Conditions Générales de Vente

Article 1 – GENERALITES

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service dans le cadre du site Internet MAISONIC.COM

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les descriptions des produits proposés par Maisonic.com sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à Maisonic.com, exactes.

Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Maisonic.com ne pourra être engagée. Maisonic.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 3 – VALIDITE DES OFFRES

Les offres présentes sur le site Maisonic.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et que dans la mesure où l'offre est encore accessible sur le site.

Maisonic.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs disponibilités et leurs prix, selon les contraintes imposées chez le fournisseur et d'en informer le client. Ces informations sont mises à jour quotidiennement.

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Article 4 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Les internautes ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- Sur Internet : avec www.Maisonic.com

-Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h, au 08 20 20 40 94 (0.11€ TTC/min.) depuis la France métropolitaine et Monaco.

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Maisonic.com.

En cliquant sur le bouton "Commander" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Maisonic.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Maisonic.com et ses clients. Maisonic.com confirmera systématiquement la commande au client puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont précisés de façon claire et distincte avant la validation de la commandes.

Maisonic.com se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de Maisonic.com jusqu'au complet paiement du prix. Maisonic.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le client conserve la possibilité d'annuler une commande dans les heures qui suivent la commande, avant le départ depuis l'entrepôt Maisonic.com des produits commandés : en téléphonant à notre Service Clientèle (0820 20 40 92, 0.34 € / min) ou en envoyant un e-mail ayant pour objet « annulation de commande non expédiée ».

Article 5 – DISPONIBILITE

Maisonic.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit dans les jours suivants la commande, un e-mail sera envoyé au client l'informant du problème rencontré et lui proposant une solution alternative. Cette solution pourra être un remboursement, un avoir sur un autre produit ou l'attente de disponibilité du produit. Le client conservera la possibilité d'opter pour l'une ou l'autre des solutions proposées.

Les délais de livraison sont de 2 à 8 jours à compter de la commande du produit, sauf précision visible lors de la commande ou email spécifique envoyé.

Article 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire, soit par chèque.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard, Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 6 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

En cas de règlement par chèque l'envoi ne sera effectué qu'une fois le chèque, adressé à Maisonic.com, encaissé.

Article 7 – SECURISATION

Le site Maisonic.com utilise les systèmes de sécurisation les plus adaptés à sa connaissance.

Les données sensibles échangées sont cryptées suivant les normes SSL et les informations de paiement ne circulent qu'entre l'internaute et la banque. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 8 – LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de traitement et d'expédition est indiquée T.T.C.

Toutes nos expéditions sont annoncées par l'envoi d'un email.

Dès l'émission de cet email, la facture correspondant à la commande est disponible sur le site Maisonic.com. Pour la consulter et/ou l'imprimer, le client doit se rendre sur « Mon compte / Mes commandes » .

Cette facture inclut les frais de livraison et la TVA.

Maisonic.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).

En cas d'absence, lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé : c'est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

Afin d'optimiser la livraison, le client est invité à mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Les délais de livraison indiqués ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de Maisonic.com . Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes déterminés en fonction du transporteur choisi. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Maisonic.com.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.

En cas de retard, casse ou partie manquante, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du d'un email en précisant bien l'objet suivant « problème de livraison ».

Article 9 – RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20,

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact, sur le site de Maisonic.com, en adressant un email ayant l'objet suivant « échange ou retour de produit ».

Le retour s'effectuera à l'adresse indiquée par retour d'email. Le client devra joindre le numéro d'accord de retour spécifié.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Maisonic.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Maisonic.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture de vente imprimable sur le site de Maisonic.com dans « Mon compte / Mes commandes » : un lien « Imprimer la facture » apparaît dès l'émission de l'email informant le client du départ de son colis des entrepôts de Maisonic.com.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès réception de votre colis, un avoir de la valeur des produits retournés est crédité sur votre compte Maisonic.com. Si cet avoir n'est pas déduit d'une commande dans les 48 heures suivant son émission, il fait alors l'objet d'une demande de remboursement ; un email de confirmation est alors envoyé au client.

Aucun envoi de retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - GARANTIE

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société Maisonic.com.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Maisonic.com. Le justificatif des frais de port (Maisonic.com remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi ou Direct, mais ne prendra pas en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.

Maisonic.com intervenant en tant que mandataire de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu'ils présentent à la vente sur le site Maisonic.com sont en état de fonctionnement, et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation nonconforme aux instructions du Fournisseur.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de Maisonic.com par téléphone ou en envoyant un email sur le site de Maisonic.com, ayant le sujet suivant «  Produit défaillant  »

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Maisonic.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Maisonic.com.

Article 12- RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maisonic.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Maisonic.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Maisonic.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Maisonic.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Maisonic.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En tout état de cause, la responsabilité de Maisonic.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Maisonic.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Maisonic.com pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

Article 13– INFORMATIONS NOMINATIVES

Maisonic.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les internautes sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Maisonic.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses internautes. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de Maisonic.com pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email. (Dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquée).

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Maisonic.com s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

Maisonic.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses internautes, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'internaute peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), par mail en précisant le sujet suivant «  résiliation de compte  » .

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, Maisonic.com s'engage à informer préalablement l'usager du site.

Article 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Maisonic.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Maisonic.com.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

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